RÈGLEMENT - Galbani

CONCOURS « SAVOUREZ LE GOÛT AUTHENTIQUE DE L’ITALIE… EN ITALIE! » DE GALBANI
RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS (le « Règlement officiel»)

AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT.

1. Le concours « SAVOUREZ LE GOÛT AUTHENTIQUE DE L’ITALIE… EN ITALIE! » (le « Concours ») de GALBANI est commandité par Parmalat Canada (le « Commanditaire »). Le Concours débute le 14 juillet 2016 (la « Date de début du concours ») et prend fin le 13 octobre 2017 à 23 h 59 min 59 s HE (la « Date de clôture du concours »). La « Période du concours » se déroule à partir de la Date du début du concours jusqu’à la Date de clôture du concours. En participant à ce Concours, vous acceptez d’être lié légalement par le Règlement de ce Concours. Si vous n’acceptez pas d’être lié légalement par le Règlement de ce Concours, veuillez ne pas participer à ce Concours.

2. ADMISSIBILITÉ. Le Concours s’adresse aux résidents du Canada qui sont situés au Canada au moment de leur inscription au Concours, sauf aux résidents de la province de Québec qui sont âgés de moins de treize (13) ans. Tous les autres participants âgés de moins de treize (13) ans doivent obtenir le consentement d’un parent ou du tuteur légal et devront donner l’adresse courriel d’un parent ou du tuteur légal pour participer au Concours. Le parent ou tuteur légal doit alors confirmer son consentement en cliquant sur la case appropriée pendant l’inscription au Concours en ligne. Sous réserve de la limite d’âge indiquée ci-dessus, les participants qui n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur province de résidence à la date de leur inscription au Concours sont tout de même admissibles à participer et à gagner un Prix, pourvu que le parent ou tuteur légal du participant accepte le Prix et les conditions de ce Concours au nom dudit participant et qu’il remplisse et signe le Formulaire de déclaration et d’exonération (tel que décrit ci-dessous). Chaque participant qui n’a pas atteint l’âge de la majorité devra fournir l’adresse courriel du parent ou tuteur légal au moment de son inscription au Concours.

Le Commanditaire ainsi que ses sociétés apparentées, associées ou affiliées, les fabricants ou distributeurs des Prix du Concours, leurs agences publicitaires ou promotionnelles, et les employés, membres de la direction, directeurs, représentants, agents ou cessionnaires de ces derniers (collectivement appelés le « Groupe du concours ») ne sont pas admissibles à participer à ce Concours. En participant à ce Concours, les participants acceptent de respecter le Règlement officiel de ce Concours et toutes les décisions du Commanditaire, qui seront définitives et obligatoires pour tous les participants en tout ce qui concerne ce Concours. Le Concours est régi par les lois canadiennes et est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et territoriales, ainsi qu’à tous les règlements applicables. Le Concours est nul là où il est interdit par la loi.

3. COMMENT PARTICIPER

A. PARTICIPATION EN LIGNE POUR LA CHANCE DE GAGNER LE GRAND PRIX OU UN PRIX SECONDAIRE
Pour participer au Concours, les participants doivent aller sur le site www.galbani.ca/concours (le « site Web du Concours ») et remplir le formulaire en ligne (le « Formulaire d’inscription en ligne ») conformément aux instructions indiquées. Pour être admissibles, toutes les inscriptions doivent inclure tous les renseignements demandés (p. ex. le nom, l’âge, l’adresse courriel, etc.). Le participant doit avoir une adresse courriel valide et un numéro de téléphone valide pour participer à ce Concours.
Plusieurs fournisseurs de services Internet offrent un compte courriel gratuitement. Vous pouvez également obtenir l’accès à Internet gratuitement dans plusieurs bibliothèques publiques. Un (1) seul compte et une (1) seule adresse courriel seront acceptés par personne pour participer au Concours. La preuve de l’envoi d’un bulletin de participation en ligne ne constitue pas la preuve que le Commanditaire a reçu le bulletin de participation. Si le participant n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence au moment de son inscription, il doit fournir l’adresse courriel d’un de ses parents ou de son tuteur légal au moment de l’inscription au Concours. Limite d’une (1) participation au Concours par appareil. Ce site Web utilise des témoins pour suivre le nombre de participations. L’utilisation de tout système automatisé pour participer à ce Concours est interdite et entraînera la disqualification du participant.

Limite d’une participation par personne. Une participation NE sera PAS reportée pour les tirages d’un Prix secondaire des mois subséquents (tel que décrit à l’article 5 ci-dessous), mais la participation sera reportée pour le tirage du Grand prix.

B. PARTICIPATION PAR LA POSTE

AUCUNE OBLIGATION D’ACHAT. Pour participer au Concours par la poste, le participant doit nous faire parvenir une composition originale d’au moins 100 mots, écrite à la main (non photocopiée), dont le thème est Le goût authentique de l’Italie. La composition doit inclure l’adresse postale du participant (ou celle d’un de ses parents ou de son tuteur légal, si le participant n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence) et doit être postée accompagnée d’une enveloppe préadressée et affranchie. Le tout doit être reçu au plus tard le 13 octobre 2017 à l’adresse suivante :
Concours Le goût authentique de l’Italie de Galbani
C/O The Brand Marketing and Communications Group Inc.
70 East Beaver Creek Rd., Unit 30,
Richmond Hill, Ontario
L4B 3B2

Limite d’une (1) participation par la poste, par foyer. La preuve de l’envoi par la poste n’est pas la preuve que le Commanditaire a bien reçu la participation. Le Commanditaire ne peut être tenu responsable des participations par la poste qui sont perdues, volées, illisibles, endommagées ou reçues en retard. Une fois que votre participation par la poste (composition) aura été reçue par le Commanditaire, un code NIP sera inscrit automatiquement en votre nom au Concours. Si vous êtes admissibles à gagner un Prix à ce Concours (tel que décrit ci-dessous), vous serez avisé.

Les participations envoyées par la poste (c.-à-d. non électroniques) doivent être reçues au plus tard le 29 septembre 2017.

Les bulletins de participation au Concours reçus en retard, illisibles, incomplets, endommagés, non conformes, altérés, falsifiés, brouillés ou reproduits mécaniquement ou électroniquement seront déclarés non valides. Il n’y aura aucune communication ni correspondance avec les participants, sauf avec ceux qui seront sélectionnés pour un Prix. Si l’on découvre qu’un participant utilise un logiciel pour remplir automatiquement les bulletins de participation, celui-ci sera disqualifié du Concours sur-le-champ. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier ce type de participant de tout futur concours du Commanditaire, sans préavis.
4. PRIX

Aux présentes, le Grand prix et le Prix secondaire peuvent parfois être appelés « le Prix » et collectivement « les Prix ».

Les gagnants doivent être des résidents du Canada.

Tous les prix doivent être acceptés tels que décernés, sans possibilité de substitution, et ne peuvent être transférés, remboursés ou revendus, et ne sont pas monnayables. Si le gagnant d’un Prix n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence, il devra faire remplir et signer le Formulaire de déclaration et d’exonération requis pour réclamer le Prix par un de ses parents ou son tuteur légal (tel qu’indiqué à l’article 5 ci-dessous).
Dans l’éventualité où un Prix, ou tout élément d’un Prix, ne pourrait pas être décerné tel que décrit pour quelque raison que ce soit, le Commanditaire se réserve le droit de remplacer ledit prix, ou tout élément de celui-ci, par un autre prix ou élément de valeur égale ou supérieure, sans recours.
(i) Le Grand prix à gagner à ce Concours est constitué de :

• Un (1) Grand prix « Savourez le goût authentique de l’Italie ». Celui-ci est constitué de :

o Vol aérien aller-retour (en classe économique) à destination de l’Italie pour deux (2) personnes à partir de l’aéroport principal le plus près de la résidence du gagnant;
o Hébergement pour deux (2) personnes pendant 5 nuits (1 chambre) au Castello di Gabbiano dans la région du Chianti Classico en Italie, gracieuseté des fromages Galbani et des vins Gabbiano;
o Visite d’un vignoble avec dégustation pour deux (2) personnes.

• Le Grand prix a une valeur au détail approximative, excluant les taxes applicables, de 7 000 $ CAN. La valeur au détail approximative du Grand prix est celle en vigueur trente (30) jours avant le lancement de ce Concours. L’agence désignée par le Commanditaire communiquera avec le gagnant du Grand prix directement afin d’assister avec la réservation des vols et de l’hébergement.

Il est à noter que le gagnant du Grand prix et son invité sont responsables d’obtenir tous les documents de voyage et médicaux requis, y compris, sans s’y limiter, un passeport valide, si requis (valide avant le départ et pendant toute la durée du voyage), et doivent assumer les frais de transport à destination et en provenance de l’aéroport de départ ou de tout autre lieu de départ (transport terrestre), les pourboires, assurance voyage, frais accessoires, et toute autre dépense qui n’est pas spécifiquement indiquée dans le Règlement officiel de ce Concours. Le gagnant est responsable de détenir tous les documents de voyage requis et d’avoir le statut juridique nécessaire pour voyager entre le Canada et le pays de destination, et en provenance du pays de destination et le retour au Canada. Si le gagnant ne possède pas ces documents, il pourrait se voir refuser le Grand prix. Le Groupe du concours ne peut être tenu responsable de l’impossibilité du gagnant et/ou de son invité à entrer dans quelque pays que ce soit et/ou de quitter le Canada ou d’y rentrer. Dans une telle éventualité, le Groupe du concours ne payera aucuns frais de voyage ou d’hébergement supplémentaires et le Grand prix pourrait être annulé.

Le gagnant du Grand prix et son invité sont entièrement responsables de payer tous les frais et toutes les dépenses qui ne sont pas spécifiquement inclus dans le Grand prix, y compris, sans s’y limiter, les frais d’annulation, les taxes, taxes sur le transport aérien et autres frais, taxes et droits liés au voyage, les repas, frais téléphoniques et autres frais d’hébergement, ainsi que les frais accessoires, frais médicaux, les excursions facultatives supplémentaires, les pourboires, les primes d’assurance, et autres articles de nature personnelle. Les billets d’avion et bons de transport ou d’hébergement perdus ou volés ne seront pas remplacés. Il est fortement recommandé que le gagnant et son invité souscrivent une assurance maladie, accident et bagages, car le Groupe du concours n’a aucune responsabilité à cet égard. Il incombe au gagnant du Grand prix et à son invité de vérifier les restrictions en matière de bagages auprès de la compagnie aérienne concernée.

Le voyage doit avoir lieu dans les douze mois (1 an) de la promotion, soit au plus tard le 14 octobre 2018. Certaines dates pourraient être interdites. Aucune prolongation après le 14 octobre 2018 ne sera acceptée. Le gagnant du Grand prix et son invité doivent voyager ensemble à partir du même aéroport de départ. Si le gagnant du Grand prix n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence à la date du départ, l’invité du gagnant doit être l’un de ses parents ou son tuteur légal ayant accepté d’être entièrement et légalement responsable du gagnant pendant toute la durée du voyage.

Les chances de gagner le Grand prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la Période du concours.

ii) PRIX SECONDAIRES
Un (1) des trois cents (300) « bons échangeables contre du fromage Galbani ». Les bons échangeables contre un fromage Galbani gratuit sont une gracieuseté des fromages Galbani. La valeur au détail approximative de chacun des Prix secondaires est de 6,00 $ CAN. La valeur au détail approximative du Prix secondaire est celle en vigueur trente (30) jours avant le lancement de ce Concours.

Limite d’un Prix secondaire décerné par foyer.
Les chances de gagner un Prix secondaire dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pendant la Période du concours.

5. TIRAGES DES PRIX

TIRAGE DU GRAND PRIX. Le tirage du Grand prix sera effectué le 20 octobre 2017 à 10 h (HE) par un organisme indépendant chargé du Concours à Toronto en Ontario parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus avant la Date de clôture du Concours.

Il y aura trois (3) tentatives par courriel et deux (2) tentatives par téléphone d’entrer en contact avec le participant sélectionné à l’adresse courriel et au numéro de téléphone indiqués sur le bulletin de participation, entre 9 h et 17 h HE pendant sept (7) jours suivant le tirage. Si le participant sélectionné ne peut être rejoint au cours des sept (7) jours, soit par courriel ou par téléphone, il sera jugé avoir refusé le Prix, sa participation sera déclarée inadmissible, et un autre participant pourra être sélectionné parmi les autres bulletins de participation admissibles, à la discrétion exclusive du Commanditaire. Ce processus sera répété jusqu’à ce qu’un participant sélectionné soit contacté ou qu’il n’y ait plus de participations admissibles, selon la première éventualité. Le Commanditaire ne peut être tenu responsable de toute tentative échouée d’entrer en contact avec un participant sélectionné.

TIRAGES DES PRIX SECONDAIRES.Un tirage au sort pour vingt (20) Prix secondaires aura lieu chaque mois à partir de 10 h (HE) le jour ouvrable suivant la fin de la période du tirage mensuelle, tel qu’indiqué ci-dessous. Le tirage sera effectué à Toronto en Ontario par un organisme indépendant chargé du Concours parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus. Une participation NE sera PAS reportée pour les tirages d’un Prix secondaire des mois subséquents, mais la participation sera reportée pour le tirage du Grand prix.

À la fin des quinze (15) mois, tous les trois cents (300) Prix secondaires auront été décernés.

Aux fins de ce Concours, il y aura quinze (15) périodes de tirage mensuelles pour des Prix secondaires qui se dérouleront comme suit :

Période de tirage mensuelle Débute à 12 h (HE) le 14 juillet 2016 se termine à 23 h 59 (HE) le 13 août 2016
N° 1

Période de tirage mensuelle Débute à 12 h (HE) le 14 août 2016 se termine à 23 h 59 (HE) le 13 sept. 2016
N° 2

Période de tirage mensuelle Débute à 12 h (HE) le 14 sept. 2016 se termine à 23 h 59 (HE) le 13 oct. 2016
N° 3

Période de tirage mensuelle Débute à 12 h (HE) le 14 oct. 2016 se termine à 23 h 59 (HE) le 13 nov. 2016
N° 4

Période de tirage mensuelle Débute à 12 h (HE) le 14 nov. 2016 se termine à 23 h 59 (HE) le 13 déc. 2016
N° 5

Période de tirage mensuelle Débute à 12 h (HE) le 14 déc. 2016 se termine à 23 h 59 (HE) le 13 janvier 2017
N° 6

Période de tirage mensuelle Débute à 12 h (HE) le 14 janvier 2017 se termine à 23 h 59 (HE) le 13 février 2017
N° 7

Période de tirage mensuelle Débute à 12 h (HE) le 14 février 2017 se termine à 23 h 59 (HE) le 13 mars 2017
N° 8

Période de tirage mensuelle Débute à 12 h (HE) le 14 mars 2017 se termine à 23 h 59 (HE) le 13 avril 2017
N° 9

Période de tirage mensuelle Débute à 12 h (HE) le 14 avril 2017 se termine à 23 h 59 (HE) le 13 mai 2017
N° 10

Période de tirage mensuelle Débute à 12 h (HE) le 14 mai 2017 se termine à 23 h 59 (HE) le 13 juin 2017
N° 11

Période de tirage mensuelle Débute à 12 h (HE) le 14 juin 2017 se termine à 23 h 59 (HE) le 13 juillet 2017
N° 12

Période de tirage mensuelle Débute à 12 h (HE) le 14 juillet 2017 se termine à 23 h 59 (HE) le 13 août 2017
N° 13

Période de tirage mensuelle Débute à 12 h (HE) le 14 août 2017 se termine à 23 h 59 (HE) le 13 sept. 2017
N° 14

Période de tirage mensuelle Débute à 12 h (HE) le 14 sept. 2017 se termine à 23 h 59 (HE) le 13 nov. 2017
N° 15

Il y aura trois (3) tentatives par courriel et deux (2) tentatives par téléphone d’entrer en contact avec chaque participant sélectionné à l’adresse courriel et au numéro de téléphone indiqués sur le bulletin de participation, entre 9 h et 17 h HE pendant sept (7) jours suivant la période de tirage mensuelle indiquée ci-dessus. Si le participant sélectionné ne peut être rejoint au cours des sept (7) jours, soit par courriel ou téléphone, il sera jugé avoir refusé le prix et sa participation sera déclarée inadmissible, et un autre participant pourra être sélectionné parmi les autres bulletins de participation admissibles, à la discrétion exclusive du Commanditaire. Ce processus sera répété jusqu’à ce qu’un participant sélectionné soit contacté. Le Commanditaire ne peut être tenu responsable de toute tentative échouée d’entrer en contact avec un participant sélectionné.

6. RÉCLAMER UN PRIX

Toutes les réclamations de Prix feront l’objet d’une vérification. Avant d’être déclaré gagnant, chaque participant sélectionné (ou l’un de ses parents ou son tuteur légal si le participant sélectionné n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence) doit répondre correctement, sans aide que ce soit, mécanique ou autre, à une question d’arithmétique réglementaire posée par courriel à l’adresse courriel indiquée au cours de l’inscription au Concours. Chaque participant sélectionné devra également signer le Formulaire de déclaration et d’exonération (le «Formulaire d’exonération») (ou, si le participant sélectionné n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence, l’un de ses parents ou son tuteur légal doit signer le Formulaire d’exonération en son nom) afin d’attester sa conformité au Règlement officiel du Concours, son acceptation du Prix tel que décerné, sans substitution, et l’exonération du Commanditaire, du Groupe du concours, de l’organisme indépendant chargé du déroulement du Concours, et de chacun de leurs actionnaires, directeurs, gestionnaires, employés, agents, représentants, parents, sociétés affiliées et apparentées, filiales, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement appelés les « Parties exonérées ») de toute responsabilité en rapport avec quelque Prix que ce soit ou le Concours.

Chaque participant sélectionné doit retourner le Formulaire d’exonération signé dans les trente (30) jours suivant sa réception, sinon il ne sera plus admissible à recevoir le Prix gagné, et un autre participant sera sélectionné parmi les autres participations admissibles. Ce processus sera répété jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné ou qu’il n’y ait plus de participants admissibles, selon la première éventualité. Le Commanditaire communiquera avec chaque gagnant dans les trente (30) jours suivant la réception du Formulaire d’exonération signé afin de prendre des dispositions pour la remise du Prix.

Dans le cas où un participant sélectionné refuserait le Prix (ou toute partie de ce Prix), les Parties exonérées seront alors libérées à tout jamais de toute obligation associée à ce Prix, y compris sa livraison. Si l’on découvre qu’un gagnant éventuel est inadmissible à participer à ce Concours, qu’il refuse le Prix gagné, ou dans l’éventualité où la confirmation du Prix gagné ou le Prix lui-même est retourné non livré, le Prix sera jugé avoir été refusé et un autre participant admissible pourra être sélectionné au hasard parmi toutes les autres participations admissibles, à la discrétion exclusive du Commanditaire.

7. GÉNÉRALITÉS

A. Le Règlement officiel doit régir
En cas de divergence entre le Règlement officiel et toute instruction ou interprétation de ce Règlement donnée par quelque membre du Groupe du concours à l’égard de ce Concours, alors le Règlement officiel prévaudra. En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les conditions de ce Règlement officiel et toute divulgation ou autre déclaration contenue dans tout matériel lié au Concours, y compris, sans s’y limiter, le Formulaire d’inscription, la publicité sur le lieu de vente, imprimée ou en ligne, alors les conditions de ce Règlement officiel prévaudront, régiront et domineront.

B. Indemnisation
En s’inscrivant à ce Concours, chaque participant atteste qu’il comprend et respecte le Règlement officiel de ce Concours. Par les présentes, chaque participant exonère les Parties exonérées de toute responsabilité liée à quelque blessure, perte ou dommage matériel que ce soit subi par le participant ou quelque autre personne, y compris toute blessure corporelle, la mort ou tout dommage matériel, découlant, en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou du mauvais usage de quelque Prix que ce soit, de la participation au Concours, de quelque manquement que ce soit au Règlement officiel, ou de toute activité que ce soit associée à quelque Prix que ce soit, y compris, sans s’y limiter, un virus informatique que le participant ou les membres de son foyer pourraient contracter en raison de leur participation à ce Concours. Le participant accepte d’indemniser entièrement les Parties exonérées de toute réclamation d’un tiers en rapport avec ce Concours, sans restriction que ce soit.

C. Limitation de responsabilité
Les bulletins de participation incomplets, endommagés, illisibles ou reçus après la Date de clôture du Concours ne seront pas acceptés. Les Parties exonérées ne peuvent être tenues responsables des bulletins de participation perdus, volés, mal adressés, endommagés, illisibles ou reçus en retard qui, pour quelque raison que ce soit, ne sont pas reçus avant la Date de clôture du Concours. Les Parties exonérées ne sont pas non plus responsables de quelque erreur d’impression, de distribution ou de production que ce soit.
Aucune des Parties exonérées n’assume quelque responsabilité que ce soit pour aucun problème et aucune défaillance technique de tout réseau ou ligne de téléphone, toute connexion de réseau non disponible, toute communication électronique échouée, incorrecte, inexacte, incomplète, brouillée ou retardée (que l’expéditeur ou tout équipement ou programmation associés à ce Concours, ou utilisés pour ce dernier, en soit la cause ou non), toute erreur humaine dans le traitement des participations à ce Concours, tout système informatique en ligne ou serveur, tout problème de logiciel, congestion sur Internet ou tout site Web, ou toute autre erreur ou difficulté de quelque nature que ce soit, qu’elle soit humaine, mécanique, électronique, informatique, de réseau, typographique, d’impression ou autrement associée ou en rapport avec ce Concours, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou difficulté pouvant survenir en rapport avec l’administration de ce Concours, le traitement des participations, l’annonce de tout Prix ou dans tout élément lié à ce Concours. En outre, aucune des Parties exonérées ne peut être tenue responsable de tout dommage causé à l’ordinateur du participant, ou de toute autre personne, ou de toute violation de vie privée causée par des pirates informatiques d’un tiers découlant de la participation à ce Concours.

Afin d’éviter toute ambiguïté, aucune des Parties exonérées ne peut être tenue responsable de quelque blessure corporelle, dommage matériel ou perte que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, consécutifs, ou punitifs pouvant survenir à l’équipement informatique du participant, ou de toute autre personne, découlant de la tentative du participant soit de participer au Concours ou de télécharger quelque information que ce soit en rapport avec la participation à ce Concours, ou d’utiliser tout site Web. Sans limiter ce qui précède, tout ce qui se trouve sur quelque site Web que ce soit est fourni « tel quel », sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, de convenance pour une fin particulière ou d’absence de contrefaçon. De plus, toutes les Parties exonérées déclinent toute responsabilité quant à tout autre aspect de ce Concours.

D. Administration du Concours
Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du Commanditaire et aucun ne sera retourné. Toutes les décisions à l’égard de ce Concours appartiennent au Commanditaire. De plus, le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de modifier, d’annuler, de suspendre et/ou de mettre fin à ce Concours, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, sous réserve de l’autorisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « RACJ »).

Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de disqualifier tout individu qu’il juge avoir enfreint ce Règlement officiel. Le Commanditaire se réserve le droit de refuser la participation de toute personne dont l’admissibilité est douteuse ou qui a été disqualifiée ou est autrement inadmissible à participer. Toute tentative par quiconque de trafiquer le processus de participation, de contrecarrer ce Règlement officiel, d’endommager délibérément tout site Web ou de nuire à l’administration, la sécurité, ou au déroulement légitime de ce Concours est une violation des lois criminelles et civiles, et le Commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts (y compris les honoraires d’avocats) ou d’entamer tout autre recours judiciaire contre toute personne responsable de tels gestes et ce, dans la pleine mesure permise par la loi, et pouvant inclure l’interdiction ou la disqualification de ces participants à ce Concours et à tout autre futur Concours du Commanditaire. À sa discrétion exclusive, le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout individu qui agit de quelque manière que ce soit dans le but de menacer, d’abuser ou de harceler qui que ce soit et de refuser toutes les participations d’un tel individu. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de mettre fin à ce Concours ou de le suspendre dans l’éventualité où une fraude, un virus informatique, un bogue de programmation, ou toute autre circonstance indépendante de la volonté du Commanditaire viendrait nuire à la sécurité, au bon déroulement ou à l’administration de ce Concours.

Dans l’éventualité d’un litige quant à l’identité de l’individu qui soumet un bulletin de participation, ce dernier sera jugé avoir été soumis par le détenteur autorisé du compte dont le nom est enregistré pour le compte courriel, pourvu que cette personne satisfasse tous les critères d’admissibilité de ce Concours. Par « détenteur autorisé du compte », on entend la personne physique à qui une adresse courriel et/ou un numéro de téléphone a été attribué par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de service en ligne, un fournisseur de service téléphonique ou tout autre organisme responsable d’attribuer des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse de courriel soumise.

Au Québec, tout différend quant à l’organisation ou au déroulement d’un concours publicitaire peut être soumis à la RACJ afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la RACJ uniquement aux fins d’une intervention dans le but d’aider les parties à le régler.

E. Confidentialité et droits de publicité
En acceptant un Prix, chaque participant sélectionné convient de céder au Groupe du concours et/ou à ses délégués le droit perpétuel d’utiliser son nom, ses renseignements personnels, photographies, image et/ou autre ressemblance, ainsi que ses déclarations à des fins de programmation, promotion, commerce, publicité et annonce, partout au monde et en tout temps, dans tous les médias déjà connus ou éventuels, y compris, sans s’y limiter, la télévision, le vidéo, le World Wide Web et Internet, et ce, sans préavis, examen ou autorisation du gagnant et sans autre compensation, sauf là où la loi l’interdit.

Le Groupe du concours respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des participants seront uniquement utilisés par le Groupe du concours aux fins d’administrer ce Concours et, uniquement si le consentement a été obtenu des participants au moment de l’inscription, de fournir des renseignements aux participants concernant les promotions et/ou événements à venir du Groupe du concours. Pour obtenir davantage de renseignements sur la méthode utilisée par le Commanditaire pour recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels, veuillez consulter la politique en matière de droit à la vie privée du Commanditaire au www.parmalat.ca

F. Loi applicable et autres dispositions générales
Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et territoriales, ainsi qu’à tous les règlements applicables. Le Règlement officiel est sujet à modifications sans préavis aux fins de conformité à toutes les lois fédérales, provinciales et territoriales et à tous les règlements applicables, ou à la politique de toute autre entité ayant juridiction sur le Commanditaire. Toute question sur la portée, la validité, l’interprétation et la force exécutoire du Règlement officiel ou sur les droits et obligations entre un participant et le Commanditaire en rapport avec le Concours sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario, y compris les dispositions de nature procédurale, sans égard au choix de la loi ou au conflit de règles ou de dispositions de loi qui engendreraient l’application de toute loi d’une autre compétence.

La nullité ou l’insusceptibilité d’application valable de quelque disposition que ce soit de ce Règlement officiel ne doit pas atteindre la validité ou la force exécutoire de quelque autre disposition. Dans l’éventualité où il serait établi qu’une disposition est nulle ou autrement non exécutoire ou illégale, ce Règlement officiel devra demeurer en vigueur et être interprété en vertu de ses conditions, comme si la disposition nulle ou illégale n’était pas contenue aux présentes.

Aux présentes, le genre masculin comprend les deux sexes, autant au singulier qu’au pluriel.

En cas de divergence ou d’incompatibilité entre la version anglaise et la version française du Règlement officiel de ce Concours, s’il y a lieu, la version anglaise prévaudra, régira et sera dominante.